{"id":466,"date":"2022-01-05T22:41:07","date_gmt":"2022-01-05T22:41:07","guid":{"rendered":"http:\/\/france-energy.com\/?page_id=466"},"modified":"2022-11-09T11:50:25","modified_gmt":"2022-11-09T11:50:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/france-energy.com\/?page_id=466","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Renseignements juridiques:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notre Site est produit par :<\/strong> SARL FRANCE ENERGY<br><strong>Capital social :<\/strong> 50 000,00 Euros<br><strong>RCS :<\/strong> MEAUX 789 176 278 00024<br><strong>Date immatriculation RCS : 08-11-2012<\/strong><br><strong>Code APE<\/strong>\u00a0: Travaux d\u2019installation d\u2019\u00e9quipements thermiques et de climatisation (4322B)<br><strong>N\u00b0 TVA<\/strong> : FR85789176278<br><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> 1 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 77290 MITRY-MORY<br>SIREN 789 176 278 SIRET (siege) 789 176 278 00024<br>Cat\u00e9gorie BTP et construction<\/p>\n\n\n\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 01 82 35 05 95<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur :<\/strong>&nbsp;OVH SAS<br><strong>Capital social :<\/strong>&nbsp;10 069 020 \u20ac<br><strong>RCS :<\/strong>&nbsp;Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br><strong>Si\u00e8ge social&nbsp;:<\/strong>&nbsp;2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<br><strong>Tel :<\/strong>&nbsp;1007 ou +33 9 72 10 10 07<br><strong>Code APE&nbsp;<\/strong>2620Z<br><strong>N\u00b0 TVA :&nbsp;<\/strong>FR 22 424 761 419<\/p>\n\n\n\n<p><strong>EDITER PAR<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>FRANCE ENERGY<br>Rcs Meaux: 789 176 278 00024<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE-COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e FRANCE ENERGY, dont le si\u00e8ge social est sis 1 av normandie niemen 77290 Mitry-Mory, sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que des cookies que nous sommes susceptibles de collecter sur notre Site internet.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e de chaque individu visitant notre Site \u00ab https:\/\/www.france-energy.com\/\u00bb. 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Pour plus des d\u00e9tails, merci de lire la rubrique suivante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol><li><strong>COMMENT VOUS POUVEZ ACCEPTER OU REFUSER L\u2019UTILISATION DES COOKIES ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir g\u00e9rer les cookies de vos choix, nous avons install\u00e9 une application sur notre Site vous permettant d\u2019accepter ou de refuser les cookies pr\u00e9sentent sur notre plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous trouverez cet outil \u00ab&nbsp;<strong>personnaliser<\/strong>&nbsp;\u00bb en pied de nos pages du Site internet. Il vous suffit simplement de cliquer et d\u2019exprimer votre choix des cookies \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, vous pouvez configurer le navigateur que vous utilisez. Notez que la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies. 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Si des donn\u00e9es personnelles concernant des mineurs sont enregistr\u00e9es, nous nous efforcerons de les supprimer dans les plus brefs d\u00e9lais d\u00e8s que nous en aurons connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es ou rendues accessibles \u00e0 aucun tiers sous r\u00e9serve (i) des sous-traitants \u00e9ventuels la SARL FRANCE ENERGY pour des raisons exclusivement commerciales dans le cadre de gestion de votre dossier, techniques et logistiques (prestataires d\u2019h\u00e9bergement et de maintenance du Site etc.) et (ii) de toute restructuration de la soci\u00e9t\u00e9, y compris cession totale ou partielle d\u2019actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute op\u00e9ration de r\u00e9organisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019offrir nos services, vos donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre accessibles, dans un second temps, \u00e0 nos commerciaux et aux prestataires de service dans le cadre d\u2019am\u00e9nagement de votre local. Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les garanties appropri\u00e9es sur une base contractuelle dont la copie peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e dans la clause suivante \u00ab&nbsp;Exercice des droits&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exercice des droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, vous disposez, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s la justification de votre identit\u00e9, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de limitation, de portabilit\u00e9 et de suppression des donn\u00e9es vous concernant ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous r\u00e9serve de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, au traitement de ces donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s de notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par courrier \u00e9lectronique via la rubrique \u00ab Contact\u00bb, sur le site <a href=\"https:\/\/www.sibelenergie.fr\/contact\/\">https:\/\/www.france-energy.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>ou par courrier simple \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 france energy <\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n<p>1 Avenue Normandie Niemen 77290 MITRY MORY<\/p>\n\n\n\n<p>Tel : 01 82 35 05 95<\/p>\n\n\n\n<p>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez enfin du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations sur notre Site, la Soci\u00e9t\u00e9 FRANCE ENERGY est amen\u00e9e \u00e0 traiter des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9, \u00e0 votre logement ainsi qu\u2019aux coordonn\u00e9es que vous saisissez. Pour am\u00e9liorer constamment la qualit\u00e9 de nos services ainsi que votre exp\u00e9rience sur notre Site, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations dans un but d\u2019\u00e9tudes statistiques, mais seulement sur des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 limiter les risques de r\u00e9-identification par des tierces parties, \u00e0 des fins commerciales notamment avec nos partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos interrogations via nos terminaux de contact ne seront conserv\u00e9es que pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas les d\u00e9lais de prescriptions l\u00e9gales applicables et strictement n\u00e9cessaires pour le traitement de votre demande. Une fois les correspondances avec nos services termin\u00e9es, ces donn\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019un archivage \u00e0 des fins probatoires et conserv\u00e9es en archives interm\u00e9diaires pendant les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Ainsi, dans le cadre de notre sollicitation commerciale, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es durant&nbsp;<strong>3 ans<\/strong>&nbsp;apr\u00e8s notre dernier \u00e9change avec vous.<\/li><li>Les informations  que vous nous communiquez via ce Site internet sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de <strong>2 ans<\/strong>&nbsp;apr\u00e8s votre dernier contact avec nous.<\/li><li>Dans le cadre de conclusion d\u2019un contrat, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de&nbsp;<strong>5 ans<\/strong>&nbsp;apr\u00e8s avoir ex\u00e9cut\u00e9 nos prestations.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Protection de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de prot\u00e9ger vos informations nous avons recours \u00e0 des nombreuses mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, \u00e9lectroniques et administratives.<\/p>\n\n\n\n<p>A titre d\u2019exemple, nous mettons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour nos pare-feu, ainsi que nos outils de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Nous contr\u00f4lons \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s physique des personnes autoris\u00e9es \u00e0 nos bases des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acheteur est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 qui lui est offerte d\u2019avoir recours au m\u00e9diateur de la consommation&nbsp;dont d\u00e9pend le vendeur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00e9diateur de la consommation&nbsp;: CPMVD<\/p>\n\n\n\n<p><em>En cas de litige, vous devez vous adresser en priorit\u00e9 au service client de l\u2019entreprise soit par courrier \u00e0\u00a01 avenue normandie niemen 77290 Mitry-Mory\u00a0ou par courriel \u00e0\u00a0contact@france-energy.com. En l\u2019absence de solution dans les 30 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de M\u00e9diation de la Vente Directe (<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/www.mediation-vente-directe.fr\/\" target=\"_blank\">www.mediation-vente-directe.fr<\/a>) 1, rue Emmanuel Chauvi\u00e8re 75015 Paris T\u00e9l. : 01 42 15 30 00 &#8211; e-mail\u00a0:\u00a0<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"mailto:info@cpmvd.fr\" target=\"_blank\">info@cpmvd.fr<\/a>\u00a0qui recherchera gratuitement un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Renseignements juridiques: Notre Site est produit par : SARL FRANCE ENERGYCapital social : 50 000,00 EurosRCS : MEAUX 789 176 278 00024Date immatriculation RCS : 08-11-2012Code APE\u00a0: Travaux d\u2019installation d\u2019\u00e9quipements thermiques et de climatisation (4322B)N\u00b0 TVA : FR85789176278Si\u00e8ge social : 1 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 77290 MITRY-MORYSIREN 789 176 278 SIRET (siege) 789 176 278 00024Cat\u00e9gorie [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/466"}],"collection":[{"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=466"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":565,"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/466\/revisions\/565"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/france-energy.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}